Ce qu’est le SNAT et ce qu’il n’est pas

Le Schéma National d’Aménagement du Territoire encore appelé Agenda Spatial est un instrument de planification spatiale traduisant la vision que l’Etat a du territoire national et de son évolution souhaitable sur une période de quinze (15) ans.

Il propose de grandes orientations nationales en matière d’aménagement et de développement équilibré et durable. Il permet d’intégrer la dimension territoriale dans toutes les actions de développement. Ces orientations sont déclinées en projets structurants cohérents, aux fins d’améliorer les indicateurs de croissance économique et de développement humain.

L'Agenda Spatial ne se substitue en aucun cas, aux documents de programmation et de planification des secteurs et des territoires. Mais il propose un cadre de cohérence spatiale et des orientations majeures à intégrer dans lesdits documents.

Il n’est donc pas un document supplémentaire de programmation, mais bien un document d’orientation, venant préciser les grandes options d’aménagement pour les quinze années à venir et les grands projets structurants qui en découlent.

Il ne faut pas non plus le considérer comme un programme pré-opérationnel d’équipement du territoire qui localiserait de façon précise l’implantation d'infrastructures ou d’équipements collectifs, en réservant les emprises foncières nécessaires.

 

Liens entre les différents schémas (SNAT, SDAC, STAD, SDAU…)

Si à l’échelle nationale, on parle de l’Agenda Spatial ou du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), il est recommandé, à l’échelle communale, l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement Communal (SDAC). D’ailleurs, l’article 84 de la loi 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, prescrit le SDAC comme le premier document de planification obligatoire dont les communes doivent se doter avant les autres que sont :

        -  le plan de développement économique et social (PDES) communément appelé PDC ;

        -  les plans d’urbanisme dans les zones agglomérées ;

        -  les règles relatives à l’usage et à l’affectation des sols ;

        -  les plans de détail d’aménagement urbain et de lotissement.

Un regroupement de Communes peut aussi se doter de son document de planification spatiale du développement de leur territoire. Dans ce cas, il élabore un Schéma Territorial d’Aménagement et de Développement (STAD).

A l’échelle d’une ville ou d’une métropole, c’est le Schéma Directeur d’Aménagement Urbain (SDAU), qui est prescrit.

D’une échelle à l’autre, de la cohérence entre ces documents est nécessaire.

 

Le SNAT et le Programme d’Action du Gouvernement (PAG)

Le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) traduit la vision que l’Etat a du territoire national et de son évolution souhaitable sur une période de quinze ans.

Le Programme d’Action du Gouvernement (PAG), qui est la déclinaison des ambitions de développement projetées parle gouvernement sur cinq (05) ans, doit s’inscrire dans la réalisation de cette vision que l’Etat a du territoire national. Ainsi, le PAG doit s’inspirer des grandes orientations nationales définies dans le Schéma National d’Aménagement du Territoire en vue du développement équilibré et durable du territoire national.

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